CFP Energy et les analystes des marchés du carbone de Veyt ont récemment présenté aux opérateurs soumis à l’ETS une intervention intitulée « Ambition ou compromis : ce que la révision de l’EU ETS signifie pour les marchés du carbone et l’industrie ».
Si vous l’avez manquée, nous publions une série d’analyses consacrées aux principaux thèmes et enseignements qui en sont ressortis.
Pour commencer, nous revenons sur ce que nous avons observé jusqu’ici dans les négociations, et sur ce que l’objectif ambitieux de conclure les négociations d’ici la fin du premier trimestre 2027 implique pour le processus.
Si le processus législatif européen est connu pour quelque chose, ce n’est certainement pas pour sa rapidité. La dernière grande réforme de l’ETS, « Fit for 55 », a nécessité 18 mois pour aboutir à un accord.
Cette fois, les institutions européennes se sont entendues pour viser un accord d’ici la fin du mois de mars de l’année prochaine.
Cela ne laisse que 8 mois depuis la proposition initiale de la Commission, présentée en juillet.
Cette échéance semble avoir été choisie pour éviter que les négociations ne se prolongent pendant une période d’élections déterminantes dans plusieurs États membres de l’UE.
Celles-ci débuteront en avril, lorsque les électeurs français se rendront aux urnes pour élire un nouveau président. L’un des principaux acteurs du pouvoir au sein de l’UE aura un nouveau dirigeant et, d’après les sondages actuels, il s’agira de Marine Le Pen, opposée au Pacte vert.
Conclure un accord sur l’ETS avant cette date permet d’éviter de nombreuses complications.
Le processus législatif européen prend du temps parce qu’il est complexe.
En résumé :
La Commission européenne présente une proposition.
Le Parlement européen (composé d’élus) et le Conseil (composé de représentants des États membres) mènent chacun leurs propres négociations internes afin d’arrêter leur position de négociation.
Les trois institutions engagent ensuite des négociations en « trilogue » afin de parvenir à une position commune.
Cette position doit enfin être approuvée par un vote au Parlement et au Conseil avant de pouvoir être mise en œuvre.
Voici une chronologie animée de ce qui attend l’ETS.
La Commission a présenté sa proposition le 17 juillet, juste avant la pause estivale.
Le responsable du dossier au Parlement (le « rapporteur »), Peter Liese, n’a pas perdu de temps : il a présenté son premier projet de position du Parlement presque dès la rentrée. Les eurodéputés ont jusqu’au 6 octobre pour proposer des amendements, et l’objectif est un vote final à la mi-décembre.
Au Conseil, les positions concrètes ont été plus lentes à émerger, mais on voit clairement se dessiner les coalitions de vote.
D’un côté, un « groupe des dix », mené par des pays comme la Pologne et l’Italie, plaide pour un assouplissement et un soutien à l’industrie.
De l’autre, une coalition de pays comprenant les pays nordiques, les Pays-Bas, l’Espagne et le Portugal pousse pour une ambition climatique plus forte.
Au milieu se trouvent la France et l’Allemagne. Le vote au Conseil requiert le soutien de pays représentant 65 % de la population de l’UE, si bien que ces grands pays jouent un rôle d’arbitres. C’est pourquoi l’élection française revêt une telle importance.
Au cours des prochaines semaines, les positions politiques commenceront à émerger lors d’une série de réunions des ambassadeurs, des ministres de l’Environnement et des chefs d’État.
L’Irlande assure actuellement la présidence du Conseil et vise le 11 décembre pour parvenir à un accord sur une position finale.
Le calendrier serré ne pousse pas seulement les institutions à accélérer. Il semble aussi influencer les politiques elles-mêmes.
On s’attendait à ce que la proposition de la Commission soit ambitieuse, puis édulcorée par le Parlement et le Conseil. C’est toujours la dynamique générale, mais certains aspects de la proposition de la Commission se sont révélés plus favorables que prévu : un facteur de réduction linéaire plus faible après 2035, une plus grande flexibilité grâce aux absorptions et aux crédits internationaux, une extension à l’aviation limitée aux vols de moins de 5 000 km de l’UE, etc.
S’agissait-il d’un « pré-compromis » destiné à faciliter le déroulement des négociations ?
La pression du calendrier se reflète aussi dans le champ plus restreint des discussions menées jusqu’ici au Parlement et au Conseil.
Comme beaucoup s’y attendaient, les questions qui touchent directement l’industrie retiennent une grande attention : l’allocation gratuite, l’utilisation des recettes et la volatilité des prix.
En revanche, certains sujets dont on pensait qu’ils feraient débat ont jusqu’ici été relativement épargnés : l’inclusion de l’incinération des déchets, l’extension au transport maritime et à l’aviation, et le rôle des crédits internationaux.
Est-ce le signe que la forte pression du calendrier conduira à se concentrer sur un nombre plus restreint de sujets ?
Ces négociations sont loin d’être bouclées.
S’être accordé sur ce calendrier accéléré ne garantit pas qu’il sera tenu…
Mais c’est une dynamique essentielle à prendre en compte pour suivre la suite des négociations.
Et elle a des conséquences bien réelles pour le marché.
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