CORSIA expliqué : la compensation carbone mondiale pour les vols internationaux

En 2016, l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) a adopté le Régime de compensation et de réduction de carbone pour l’aviation internationale (CORSIA).

Le CORSIA vise à lutter contre les émissions de CO2 de l’aviation internationale au moyen d’un mécanisme de crédits carbone fondé sur le marché.

Dans le cadre de ce dispositif, les exploitants aériens doivent compenser leurs émissions au-delà d’un seuil défini.

Les exploitants dont les émissions totales de CO2 issues des vols internationaux sont supérieures ou égales à 10 000 tonnes doivent adhérer au système de surveillance, de déclaration et de vérification (MRV) du CORSIA.

Une fois inscrits au système MRV, les exploitants qui dépassent le niveau de référence du CORSIA doivent compenser leurs émissions.

Plusieurs options s’offrent à eux. Les compagnies aériennes peuvent acheter puis annuler des crédits carbone admissibles, appelés unités d’émission admissibles (Eligible Emissions Units, ou EEU).

Elles peuvent également faire valoir des réductions d’émissions obtenues grâce à des carburants répondant à des critères de durabilité définis. Ces carburants admissibles au CORSIA (CORSIA Eligible Fuels, ou CEF) comprennent les carburants d’aviation durables (SAF), d’origine renouvelable, ainsi que les « carburants d’aviation à plus faible teneur en carbone », d’origine fossile.

Qu’est-ce que le CORSIA ? La compensation carbone mondiale pour les vols internationaux

Selon l’OACI, le CORSIA a pour objectif de « compléter les autres efforts de réduction des émissions au sein du secteur aérien, tels que les innovations technologiques, les améliorations opérationnelles et les carburants d’aviation durables, afin d’atteindre l’objectif de croissance neutre en carbone de l’OACI ».

En ce sens, le CORSIA peut être considéré comme un moyen d’encourager la décarbonation. Lorsque les émissions internationales d’une compagnie aérienne dépassent la part qui lui est attribuée, celle-ci doit acquérir des crédits représentant des réductions de CO₂ équivalentes réalisées ailleurs.

Si certains mécanismes nationaux de tarification du carbone existent, comme le UK ETS, ils ne suffisent pas à eux seuls à faire face au coût climatique de l’aviation internationale.

Donner un prix au carbone incite à réduire les émissions de manière rentable et technologiquement neutre, tout en mobilisant le secteur privé pour investir dans des mesures de réduction des émissions.

Le CORSIA est conçu pour contribuer à l’objectif à moyen terme de l’OACI d’une croissance neutre en carbone à partir de 2020, en veillant à ce que la hausse des émissions au-delà du niveau de référence soit compensée par une réduction équivalente des émissions dans d’autres secteurs, de sorte que les émissions nettes restent au niveau de référence.

Comment le CORSIA est mis en œuvre dans l’aviation

Dès le départ, l’OACI a reconnu que la mise en œuvre d’un dispositif véritablement mondial, couvrant près de 200 États membres aux situations économiques et aux secteurs aériens très différents, nécessiterait une approche progressive.

Dans cette optique, jusqu’en 2027, la première phase du CORSIA restera volontaire. Elle est toutefois obligatoire pour les quelque 130 États qui se sont portés volontaires.

En revanche, à partir du 1er janvier 2027, la participation deviendra obligatoire, sous réserve de certaines exemptions, notamment pour les pays les moins avancés (PMA) et les petits États insulaires en développement (PEID).

À ce stade, les États membres de l’OACI seront tenus de compenser toute émission de CO2 dépassant le niveau de référence. Cette compensation peut se faire par l’achat de crédits SAF ou d’unités d’émission admissibles au CORSIA (EEU).

Par ailleurs, élément clé des deux phases, les compagnies aériennes devront se conformer au dispositif de surveillance, de déclaration et de vérification (MRV). Ce cadre garantit que les émissions sont correctement suivies et vérifiées de manière indépendante. Dans certains cas, les exploitants peuvent être autorisés à utiliser un protocole de surveillance simplifié pour estimer leurs émissions.

Cela peut se faire au moyen de l’outil d’estimation et de déclaration des émissions de CO₂ du CORSIA (CERT) développé par l’OACI.

Dans la plupart des cas, toutefois, afin de garantir l’exactitude des données, les compagnies aériennes devront surveiller la consommation réelle de carburant par vol.

Elles peuvent pour cela utiliser les modèles d’estimation du CO₂ (CEM) de l’OACI.

Le CORSIA dans le paysage des politiques climatiques

Dans le paysage des politiques climatiques, le rôle du CORSIA est de compléter les cadres existants, tels que les marchés volontaires du carbone ainsi que l’EU ETS et le UK ETS. Ces derniers couvrent généralement les vols intérieurs ou les vols au sein de leurs régions respectives.

Le CORSIA prend le relais là où s’arrêtent ces dispositifs régionaux, en ciblant les liaisons internationales qui ne relèvent ni du périmètre intérieur du UK ETS ni de la juridiction de l’EU ETS.

La conception du dispositif permet une interaction stratégique avec d’autres mécanismes de tarification du carbone grâce à des règles d’exemption spécifiques.

Les vols déjà couverts par un autre système d’échange de quotas d’émission (par exemple, les liaisons intra-EEE soumises à l’EU ETS) sont exclus des obligations de compensation du CORSIA afin d’éviter une double réglementation des mêmes émissions.

L’exemption s’étend aux liaisons pour lesquelles les États de départ et d’arrivée ont tous deux adhéré à un mécanisme régional de tarification du carbone, créant ainsi une hiérarchie dans laquelle les dispositifs régionaux priment sur le cadre mondial du CORSIA.

À l’heure actuelle, les exploitants aériens calculent leurs obligations de compensation en fonction de la croissance globale des émissions du secteur. À partir de 2030, cependant, la méthode de compensation évoluera : les compagnies aériennes seront soumises à des obligations directement liées à la croissance des émissions sur les liaisons spécifiques qu’elles exploitent.

Par exemple, si les émissions de la liaison New York–Londres augmentent de 15 %, les transporteurs qui l’exploitent supporteront des obligations de compensation proportionnelles à cette hausse. Ce changement vise à encourager la réduction des émissions sur les liaisons internationales les plus émettrices, tout en préservant la portée mondiale du CORSIA.

Comprendre les implications pratiques du CORSIA

Pour les entreprises exerçant des activités internationales, le CORSIA engendre à la fois des obligations de conformité et des considérations stratégiques. Afin de garantir l’intégrité environnementale du CORSIA, le Conseil de l’OACI approuve périodiquement une liste de programmes habilités à fournir des unités d’émission admissibles au CORSIA (EEU) pouvant être utilisées à des fins de conformité.

La décision du Conseil s’appuie sur les recommandations de l’Organe consultatif technique (TAB) et sur des critères environnementaux visant à garantir que les unités d’émission produisent les réductions de CO₂ requises. Ces critères reposent sur des principes couramment appliqués dans le cadre des mécanismes d’échange existants et des normes de certification de compensation carbone largement reconnues.

Selon des projections de septembre 2024, la demande d’EEU au cours de la première phase (2024 à 2026) devrait se situer entre 146 et 236 millions de tonnes (source : OACI, contributions du CAEP à l’examen périodique du CORSIA 2025).

Toutefois, l’un des principaux obstacles à la conformité au CORSIA tient aux retards dans la délivrance des lettres d’autorisation et dans la réalisation des « ajustements correspondants ».

Cette démarche doit être menée par les pays hôtes (où les EEU sont générées) afin de répondre aux préoccupations liées au double comptage, c’est-à-dire de garantir que les pays hôtes ne comptabilisent pas, au titre de leurs engagements dans le cadre de l’Accord de Paris, les réductions d’émissions revendiquées par les exploitants aériens au titre du CORSIA.

S’orienter dans le CORSIA : une planification stratégique avec CFP Energy

Le CORSIA joue un rôle central dans les efforts du secteur aérien pour maîtriser la croissance de ses émissions.

Pour se conformer au CORSIA, les compagnies aériennes internationales doivent surveiller, déclarer et vérifier leurs émissions de CO2, tout en établissant une feuille de route pour compenser les émissions dépassant le niveau de référence.

Chez CFP Energy, nous pouvons élaborer une stratégie de conformité sur mesure pour vous permettre de garder le cap.

Nous fournissons des crédits de compensation carbone admissibles pour vous conformer au dispositif CORSIA.

Forte de 20 ans d’expérience sur les marchés du carbone et lauréate de 3 prix Environmental Finance dans les catégories négoce au comptant (spot) et options et contrats à terme, notre équipe est idéalement placée pour vous aider à remplir vos obligations au titre du CORSIA.

Notre équipe peut vous donner un accès immédiat à des crédits carbone admissibles au CORSIA. Ceux-ci garantissent que votre situation reste conforme au cadre du CORSIA, même si vous dépassez le niveau de référence.

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